Termes et conditions d'utilisation
Chez "Mon Projet - مشروعي", nous mettons à disposition une plateforme accessible destinée aux entrepreneurs, porteurs de projets et particuliers au Maroc. La plateforme a pour vocation de publier et de présenter des idées de projets sélectionnées par notre équipe, ainsi que de proposer des contenus, ressources et informations liés à l'entrepreneuriat, au financement et aux subventions. La transparence et la protection des données personnelles sont au cœur de notre démarche. Nous travaillons en continu pour améliorer la plateforme et l'enrichir de nouveaux contenus et outils.
"Mon Projet - مشروعي" est un espace ouvert à tous pour consulter les contenus publiés et utiliser les formulaires disponibles sur la plateforme. Nous veillons à la qualité des contenus publiés ainsi qu'à la protection des données personnelles conformément aux réglementations applicables.
Conditions d'Utilisation
Présentation de la Plateforme
"Mon Projet - مشروعي" est une plateforme numérique exploitée par Smart.by, société basée à Tanger, Maroc. La plateforme permet aux visiteurs de découvrir des idées de projets sélectionnées et publiées directement par notre équipe, d'accéder à des contenus informatifs liés à l'entrepreneuriat et de découvrir des ressources et opportunités liées au financement et aux subventions.
La consultation des contenus de la plateforme est libre et ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur.
Accès et Utilisation
L'accès à la plateforme est libre et aucune inscription ou création de compte utilisateur n'est nécessaire. Les visiteurs peuvent notamment :
- Consulter les idées de projets publiées sur la plateforme
- Consulter les articles et contenus liés à l'entrepreneuriat
- Découvrir les opportunités et ressources liées au financement et aux subventions
- Demander des informations ou contacter notre équipe via le formulaire de contact
- Soumettre une demande relative à un business plan ou à un accompagnement
- Commenter les articles lorsque cette fonctionnalité est disponible
Les informations communiquées dans les différents formulaires doivent être exactes, sincères et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. L'utilisateur est responsable des informations qu'il transmet volontairement à la plateforme.
Origine et Contrôle des Contenus
Tous les contenus et idées de projets publiés sur la plateforme sont sélectionnés, vérifiés et mis en ligne directement par l'équipe Mon Projet - مشروعي, selon les règles suivantes :
- Descriptions claires et aussi précises que possible
- Vérification préalable avant toute mise en ligne
- Respect des lois et réglementations en vigueur
Les informations présentées dans les idées de projets, articles et ressources ont une vocation informative et ne constituent pas une garantie de rentabilité, de réussite ou d'obtention d'un financement ou d'une subvention.
Les commentaires publiés par les visiteurs doivent rester respectueux, pertinents et conformes à la législation applicable. Mon Projet - مشروعي se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire considéré comme inapproprié, illégal, diffamatoire, publicitaire ou sans rapport avec le contenu concerné.
Toute personne ou entreprise souhaitant proposer une collaboration ou un partenariat avec Mon Projet - مشروعي peut nous contacter à support@monprojet.ma.
Accompagnement en Financement et Subventions
"Mon Projet - مشروعي" est une plateforme numérique destinée à présenter des idées de projets et à mettre à disposition des visiteurs des informations et ressources liées à l'entrepreneuriat, au financement et aux subventions.
La plateforme Mon Projet - مشروعي ne fournit pas directement de prestations de conseil ou d'accompagnement. Les prestations d'accompagnement en matière de financement et de subventions sont proposées et réalisées par la société Smart.by, détentrice et exploitante de la plateforme.
Les formulaires disponibles sur la plateforme permettent notamment de recueillir les informations nécessaires à l'étude d'une demande de business plan ou d'accompagnement. Le fait de soumettre un formulaire ne constitue pas, à lui seul, la conclusion d'un contrat ni l'acceptation automatique d'une demande.
Tout accompagnement est réalisé dans le cadre d'un contrat distinct conclu entre le client et Smart.by. Ce contrat définit notamment la nature de l'accompagnement, les prestations incluses, les modalités d'exécution, les éventuels honoraires ainsi que les obligations respectives des parties.
L'accompagnement peut notamment porter sur l'identification d'opportunités de financement ou de subvention, l'orientation vers des dispositifs adaptés, l'analyse du projet, ainsi que la préparation ou l'amélioration des dossiers nécessaires.
La conclusion d'un contrat d'accompagnement ne constitue en aucun cas une garantie d'obtention d'un financement ou d'une subvention. Les décisions finales relèvent exclusivement des organismes financiers, institutions, programmes ou partenaires concernés et dépendent notamment de leurs propres critères d'éligibilité et procédures.
Les modalités, conditions et éventuels frais liés à l'accompagnement sont communiqués au demandeur avant la conclusion du contrat avec Smart.by.
Résolution des Conflits
En cas de désaccord concernant l'utilisation de la plateforme, l'utilisateur peut contacter notre équipe à support@monprojet.ma ou via WhatsApp au 00212709015179 afin de trouver une solution amiable.
Pour tout différend relatif à une prestation d'accompagnement fournie par Smart.by, les conditions prévues dans le contrat conclu entre le client et Smart.by s'appliquent. En l'absence de solution amiable, les parties restent libres de recourir aux voies légales prévues par la législation marocaine.
Responsabilité et Sécurité
Mon Projet - مشروعي s'engage à vérifier les contenus et idées de projets qu'elle publie et à assurer, dans la mesure du possible, un fonctionnement fiable et sécurisé de la plateforme.
Toutefois, les informations présentées sur la plateforme ont notamment une vocation informative et ne constituent pas une garantie de rentabilité, de réussite ou d'obtention d'un financement ou d'une subvention.
Les utilisateurs sont responsables des informations qu'ils communiquent volontairement via les formulaires de contact, de demande de business plan ou d'accompagnement, ainsi que dans leurs commentaires.
Les prestations d'accompagnement en financement et subventions sont réalisées par Smart.by dans le cadre d'un contrat distinct conclu avec le client. La responsabilité relative à l'exécution de ces prestations est régie par les conditions prévues dans le contrat concerné.
Politique de Confidentialité
Collecte et Utilisation des Données
La consultation de Mon Projet - مشروعي ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur. Nous collectons uniquement les données personnelles que les visiteurs choisissent de nous transmettre via les formulaires disponibles sur la plateforme.
Les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre le nom, l'adresse email, le numéro de téléphone ainsi que les informations communiquées volontairement dans le cadre d'une demande.
Selon le formulaire utilisé, ces informations peuvent être collectées pour les finalités suivantes :
- Formulaire de contact : traiter et répondre à votre demande ou à votre message.
- Formulaire Business Plan et Accompagnement : étudier votre projet, comprendre votre besoin et, lorsque cela est nécessaire, vous recontacter concernant les prestations proposées par Smart.by.
- Formulaire de commentaires : permettre la publication et la gestion des commentaires associés aux articles.
Les informations fournies doivent être limitées aux données nécessaires au traitement de votre demande. La transmission de ces informations reste volontaire, mais certaines données peuvent être nécessaires pour pouvoir répondre à une demande ou publier un commentaire.
Hébergement et Sécurité des Données
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au Maroc, auprès de la société 02SYSTEM :
83 Ave Abderrahim Bouabid, 80000 Agadir, MAROC - RC : 38351 - ICE : 001445668000055
Prestataire agréé par l'ANRT.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles collectées via la plateforme contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés.
Les données personnelles ne sont pas vendues ni communiquées à des fins commerciales à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées à Smart.by lorsque cela est nécessaire au traitement d'une demande de business plan ou d'accompagnement, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la communication est imposée par la loi.
Demandes relatives aux Données Personnelles
La plateforme ne dispose plus de système de comptes utilisateurs. Il n'existe donc pas d'espace personnel permettant de supprimer ou de modifier un compte.
Pour toute demande concernant les données personnelles que vous avez transmises via le formulaire de contact, le formulaire Business Plan et Accompagnement ou un formulaire de commentaire, vous pouvez contacter notre équipe à support@monprojet.ma.
Votre demande sera examinée conformément aux règles et obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Cookies et Services Tiers
Mon Projet - مشروعي peut utiliser des cookies et des outils de mesure d'audience afin de mieux comprendre l'utilisation de la plateforme et d'améliorer l'expérience des visiteurs.
La plateforme utilise notamment Google Analytics ainsi que des outils de suivi interne permettant d'analyser la fréquentation, les interactions avec les différentes fonctionnalités et les performances générales de la plateforme.
Ces outils peuvent collecter certaines informations techniques et statistiques relatives à la navigation, conformément aux paramètres et politiques applicables aux services concernés.
Évolutions de la Plateforme
La plateforme Mon Projet - مشروعي est en constante évolution afin de mieux répondre aux besoins des entrepreneurs, porteurs de projets et visiteurs.
Nous encourageons les créatifs, designers, développeurs, freelances, entrepreneurs et toute personne disposant d'une idée pertinente à nous proposer leurs suggestions, concepts ou idées susceptibles d'améliorer la plateforme, son contenu ou ses fonctionnalités.
Les propositions peuvent notamment concerner l'expérience utilisateur, le design, les fonctionnalités, les outils, les contenus ou toute autre amélioration susceptible d'apporter une valeur ajoutée à la communauté.
Pour partager une idée, proposer une collaboration ou contribuer à l'évolution de Mon Projet - مشروعي, vous pouvez nous contacter à support@monprojet.ma.